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DROIT DES AFFAIRES

Busness Law

DROIT DES AFFAIRES

Canlex Avocat Inc. offre une gamme complète de services juridiques pour vous guider tout au long du cheminement de votre entreprise et pour vous aider à comprendre les subtilités du droit des affaires. Nos services incluent, mais ne sont pas limités à:

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  • Fournir des conseils juridiques concernant le choix d’une entité juridique pour exploiter votre entreprise;

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  • Constituer et incorporer des sociétés;

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  • Rédiger des conventions d’actionnaires;

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  • Mettre à jour des registres de procès-verbaux d’entreprise;

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  • Fournir des conseils juridiques pour la négociation et la rédaction de divers contrats en matière de financement, de baux, d’emploi, de non-concurrence, de distribution, de franchise, etc.;

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  • Achat et vente d’entreprise.

Business Law for Health Professionals

DROIT MÉDICAL DES AFFAIRES

Nous sommes familiers avec les subtilités des entreprises du domaine de la santé, telles que les cliniques médicales ou dentaires. Ainsi, nous offrons des conseils juridiques adaptés aux professionnels de la santé. Nos services incluent, mais ne sont pas limités à:

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  • Incorporer des société professionnelles;

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  • Achat, vente et/ou fusion de sociétés professionnelles;

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  • Négocier des baux et/ou fournir des conseils juridiques pour l’acquisition de locaux pour exploiter des sociétés professionnelles;

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  • Rédiger et négocier différents contrats tels que des contrats avec des collaborateurs ou des employés, des contrats de gestion et des contrats d’approvisionnement;

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  • Expliquer les avantages de créer une société de portefeuille.

LITIGE CIVIL & COMMERCIAL

Nous comprenons à quel point il peut être stressant d’être confronté à une situation litigieuse, que ce soit dans vos affaires personnelles ou professionnelles. Ainsi, notre objectif est de vous offrir le soutien et les conseils nécessaires afin de vous procurer la paix d’esprit et de parvenir à la résolution la plus avantageuse de toute situation conflictuelle. Nous pouvons vous aider à rédiger des mises en demeure et des procédures judiciaires. De plus, nous pouvons vous représenter devant les tribunaux des districts judiciaires de Laval et de Montréal et de tout autre district judiciaire de la province de Québec dans le cadre d’actions civiles et commerciales en matière de, sans s’y limiter:

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  • Responsabilité civile;

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  • Litige commercial;

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  • Perception de comptes;

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  • Interprétation contractuelle;

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  • Responsabilité contractuelle;

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  • Injonctions;

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  • Litige en matière d’assurance;

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  • Vices cachés;

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  • Droit immobilier;

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  • Résiliation ou annulation de contrat.

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En outre, le cas échéant, nous allons vous aviser de l’opportunité de recourir à la médiation, à l’arbitrage ou de négocier avec l’autre partie afin de réduire les coûts et les délais inhérents à un procès.

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Pour ce qui est de tout recours entendu par la Division des petites créances de la Cour du Québec, bien qu’un avocat ne puisse vous représenter dans de tels recours, nous pouvons néanmoins vous aider à rédiger les mises en demeure et les procédures judiciaires et vous préparer à l’audience.

Litigaton
Insurance Law

DROIT DES ASSURANCES

Nous avons de l’expérience avec des dossiers complexes en matière de droit des assurances. Peu importe si votre assureur refuse de prendre en charge votre défense, de vous fournir une couverture ou si vous êtes insatisfaits d’une offre de règlement, notre équipe peut vous aider. Nos services incluent, sans s’y limiter:

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  • Fournir des avis de couverture;

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  • Expliquer aux assurés quels sont leurs droits et leurs obligations; 

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  • Aider les assurés à préparer et à gérer leurs demandes de couverture;

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  • Préparer et plaider des demandes de type « Wellington » (demande visant à contraindre un assureur à prendre en charge la défense de son assuré au stade préliminaire d’un litige);

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  • Offrir un support aux assurés dans le cadre de litiges en matière d’assurance.

Labour & Employment Law

DROIT DU TRAVAIL

Canlex Avocat Inc. offre des conseils juridiques tant aux employés qu’aux employeurs. Nos services en matière de droit du travail incluent, sans s’y limiter:

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  • Négocier et rédiger des contrats de travail;

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  • Rédiger et interpréter des clauses de non-concurrence;​

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  • Appliquer les normes du travail, les normes de santé et de sécurité et/ou les chartes des droits et libertés;

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  • Fournir des conseils juridiques en matière de mesures disciplinaires et/ou de congédiement;

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  • Représenter dans le cadre d’arbitrage de griefs;

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  • Gérer des réclamations concernant des accidents du travail ou des maladies professionnelles;​

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  • Rédiger des politiques d’entreprise, telles que des politiques de lutte contre le harcèlement au travail.

PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Au quotidien, le consommateur moyen effectue de multiples transactions qui sont soumises à la Loi sur la protection du consommateur. Nous comprenons qu’il est souvent difficile pour les consommateurs de faire valoir leurs droits lorsqu’il s’agit de s’opposer à de grandes entreprises, en particulier des multinationales. C’est pourquoi Canlex Avocat Inc. offre des conseils juridiques et aide les consommateurs à défendre leurs droits, notamment par des recours judiciaires. Entre autre, nous aidons les consommateurs en matière de:

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  • Rétrofacturation;

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  • Contrats de crédit;

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  • Contrats de biens et services;

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  • Garantie légale et vices cachés;

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  • Fausses représentations;

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  • Transactions en ligne;

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  • Voyages.

Consumer Protection Law
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